Termes et conditions

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CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

1.0 CLAUSES ET CONDITIONS DU SITE WWW.EXPERIENCEOMAN.OM

Experience Oman fournit, pour le compte du ministère du Tourisme du Sultanat d’Oman, un site Web dont l’adresse est www.experienceoman.om (« le Site »). Il s’agit d’un portail en ligne qui renseigne sur le Sultanat d’Oman comme destination touristique et de congrès. Le site présente des informations sur les produits et/ou les services de tiers et peut permettre l’accès aux informations et aux services fournis par des tiers (« le contenu de tiers »). L’utilisation de ce Site est subordonnée au respect des clauses et conditions énoncées ci-dessous.
Clauses et conditions d’utilisation du site Web. Le présent document expose les clauses et conditions d’utilisation du présent site Web. Veuillez le lire attentivement avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez l’obligation de respecter les clauses et conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas cette obligation, vous ne pourrez accéder au Site ni l’utiliser. Experience Oman peut modifier les présentes clauses et conditions à tout moment, à son entière discrétion, par l’actualisation de ces mentions légales. Vous devez consulter cette page régulièrement pour vérifier les clauses et conditions, car celles-ci régissent votre utilisation de ce site Web et vous engagent.
Vous acceptez de consulter le contrat régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si vous continuez d’accéder au site et de l’utiliser, cela vaut acceptation pleine et entière du contrat modifié. De plus, vous acceptez qu’il n’incombe pas à Experience Oman de vous informer par tout autre moyen des modifications éventuelles que nous pouvons juger nécessaire d’apporter aux présentes clauses et conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement ces clauses et conditions.

2.0 UTILISATION DU SITE

Veuillez noter que, hormis les informations, produits ou services clairement indiqués comme étant fournis par Experience Oman, Experience Oman n’exploite, ne contrôle et n’approuve en aucune façon les informations, produits ou services présentés sur Internet, que des liens vers ceux-ci soient fournis ou non sur notre site.
Experience Oman ne garantit pas que le site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ou encore qu’il sera remédié à des défauts du service.
Vous acceptez qu’Experience Oman ne puisse garantir et ne garantisse pas que des fichiers pouvant être téléchargés depuis ce site ou tout autre site Web vers lequel Experience Oman fournit un lien ne seront pas infectés ou seront exempts de virus, de vers, de cheval de Troie ou de tout autre code infectieux ou destructeur. Il vous incombe de mettre en place des procédures et des points de contrôle suffisants permettant de répondre à vos besoins particuliers pour éviter de subir des dégâts causés par ces infections, virus, etc.

3.0 DROIT D’AUTEUR, LICENCES ET IDEES PROPOSEES

COPYRIGHT© EXPERIENCE OMAN. Experience Oman possède les droits de propriété intellectuelle sur le code HTML, les textes, clips audio, clips vidéo et autres contenus sous-jacents mis à votre disposition sur ce site Web, ou bien a le droit d’utiliser ces contenus. Le présent document vous autorise à visionner les contenus présentés sur ce site Web et, dans la mesure nécessaire pour un accès et une utilisation légitimes des services proposés sur ce site en vue d’un usage personnel, à copier électroniquement, archiver et imprimer sur papier des éléments de ce site. Vous n’êtes pas autorisés à copier, reproduire, publier, mettre en ligne, poster, transmettre, modifier, revendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les contenus de ce site, y compris du texte, des illustrations, des codes et/ou des logiciels, sans l’autorisation écrite préalable d’Experience Oman.
Licence restreinte. Experience Oman vous concède une licence restreinte pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser, à toute fin licite, toutes les informations du domaine public qui figurent sur ce site. D’autres contenus, comme des logos, des photographies, des graphiques et d’autres éléments analogues sont mis à votre disposition sur ce site, mais uniquement à des fins personnelles non commerciales et à condition, d’une part, de vous abstenir de modifier l’un quelconque de ces contenus et, d’autre part, d’intégrer dans votre copie de ce contenu et d’y faire mention du droit d’auteur d’Experience Oman ainsi que de cette licence restreinte. Aucune des dispositions de ce paragraphe ne saurait être interprétée comme conférant le moindre droit sur des droits d’auteur, marques ou autres éléments de la propriété intellectuelle d’Experience Oman ou de toute autre personne possédant le droit d’auteur ou un autre élément de propriété intellectuelle sur le contenu fourni sur ce site Web.
Vous n’êtes en aucun cas autorisé à publier, transmettre, distribuer à quelque tiers que ce soit, ou autrement reproduire les contenus du site sous quelque format que ce soit.
Vous pouvez stocker, proposer des contenus sur n’importe quel espace public de ce site, par exemple OMAN BY YOU. Vous acceptez de concéder à Experience Oman une licence non exclusive, exempte de redevance, mondiale et perpétuelle, avec le droit de concéder des sous-licences, de reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées de présenter publiquement et réaliser publiquement tous contenus et autres informations par tous les moyens et sur tous les supports connus actuellement ou élaborés ultérieurement.
Par ailleurs, vous accordez à Experience Oman le droit d’utiliser votre nom dans le cadre des contenus affichés et d’autres informations ainsi que dans le cadre de tout contenu publicitaire, marketing et promotionnel qui s’y rapporte. Vous acceptez de ne disposer d’aucun recours contre la Société au motif de contrefaçon présumée ou réelle ou de détournement d’un quelconque droit exclusif dans vos communications à experienceoman.om.
Les utilisateurs s’interdisent de partager, tagger ou publier du contenu qui viole les droits d’autrui. Un contenu présumé illicite et/ou insultant sera supprimé sans délai sur signalement à experienceoman.om

4.0 MARQUES

Experience Oman, experienceoman.om ou tous autres noms de produits, noms de sociétés, marques, logos etc. cités ici sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La totalité de ce contenu est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Sultanat d’Oman et des pays étrangers. L’utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation de la législation en vigueur sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle ou d’autres législations. Bien que nous fassions notre possible pour maintenir l’exactitude des informations fournies sur experienceoman.om, cette exactitude ne peut être garantie. Il se peut que des informations figurant sur ce site Web contiennent des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des informations peuvent être modifiées ou actualisées sans préavis. Ce site Web ne constitue ni une offre ni un marché. Le prix et la disponibilité d’informations sont sujets à modification sans préavis. Une communication ou du contenu que vous publiez sur Internet ou que vous transmettez à Experience Oman par Internet est et sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif. Lors de la transmission de renseignements personnels à Experience Oman, et notamment un ou des noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros d’identification, etc., vous autorisez expressément Experience Oman et ses filiales à utiliser ces renseignements à toute fin licite. En transmettant à ce site ou en y publiant une communication ou du contenu, vous acceptez qu’Experience Oman et l’une quelconque de ses filiales puissent utiliser votre communication comme du contenu à quelque fin que ce soit, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion à la radio, à la télévision et sur internet et la publication sur Internet. Il n’incombe pas à Experience Oman ou à l’une quelconque de ses filiales de répondre aux messages publiés sur ce Site. Par ailleurs, la publication ou la transmission de contenu illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou de tout contenu susceptible de constituer ou de favoriser une conduite qui serait considérée comme un délit ou comme une violation de la loi est strictement interdite. Vous acceptez qu’Experience Oman et tout tiers mentionné sur ce site Web déclinent toute responsabilité envers vous au motif de perte ou de dommages, y compris les dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, la perte de données ou la perte de profit, quand bien même Experience Oman ou ledit tiers aurait été avisé de l’éventualité de cette perte ou de ce dommage.

5.0 LIMITE GENERALE DE RESPONSABILITE

Experience Oman fournit ce Site en l’état et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte au sujet de tout autre site Web auquel vous pouvez avoir accès par notre site ou qui peut avoir un lien vers celui-ci. Si vous accédez à un site extérieur au nôtre, sachez qu’il est indépendant de ce dernier et qu’Experience Oman n’a aucune maîtrise du contenu de ce site extérieur. De plus, un lien vers notre Site ne signifie pas qu’Experience Oman avalise ou accepte une quelconque responsabilité du contenu ou de l’utilisation du site qui a un lien vers le nôtre.

6.0 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Vous acceptez de dégager de responsabilité, défendre et garantir le Site, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, bailleurs de licences, fournisseurs et tous tiers fournisseurs d’informations au service, pour l’ensemble des pertes, dépenses, dommages-intérêts et frais, frais de justice compris : (i) résultant d’une violation des présentes clauses et conditions (y compris par négligence ou comportement fautif) par vous ou par toute autre personne accédant à ce Site et à ses services ; (ii) survenant d’une façon ou d’une autre par suite du téléchargement par vos soins de fichiers de ce Site ou de fichiers vers lesquels nous indiquons des liens ; et (iii) survenant d’une façon ou d’une autre du fait d’une mesure que vous avez prise par suite directe ou indirecte d’informations, d’avis ou d’autres contenus sur ce Site ou créée à partir de ce Site et de ses services. Il incombe à l’utilisateur, et à lui seul, d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de tous les avis, services, marchandises et autres informations fournis au moyen de ce Site et de ses services ou sur Internet en général.

7.0 DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent Contrat est exclusivement régi par le droit du Sultanat d’Oman et interprété selon ce droit.
Vous acceptez que, pour toute action en justice ou procédure entre Experience Oman et vous à toute fin concernant ce Contrat ou les obligations contractuelles des parties, il soit fait attribution de juridiction exclusive à un tribunal siégeant dans le sultanat d’Oman.
Le fait qu’Experience Oman n’insiste pas sur ou ne fasse pas strictement appliquer d’une quelconque partie du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’intégralité de ce Contrat.
L’inapplicabilité éventuelle d’une quelconque partie de nos clauses et conditions (y compris les dispositions par lesquelles nous déclinons toute responsabilité envers vous) n’aura aucune incidence sur l’applicabilité de toute autre partie des présentes conditions.

Dernière mise à jour des mentions légales : 07 août 2019